J.O. 15 du 18 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers

NOR : SOCT0710075V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants ont été déposés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Avenants dont l'extension est envisagée :

Avenants n°s 48, 49 et 50 du 9 novembre 2006.

Dépôt :

Direction générale du travail, au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Objet :

Rémunération annuelle garantie pour 2006 ;

Rémunérations minimales hiérarchiques ;

Salaire de base horaire des travailleurs à domicile.

Signataires :

Union des industries et métiers de la métallurgie de la région de Thiers ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.